04 mars 2010
Méthode Coué
Nicolas Sarkozy veut enrayer le déclin de l'industrie française
Mais le chef de l'État ne désespère pas d'apporter ses remèdes pour enrayer ce déclin. Il ambitionne d'augmenter la production du secteur secondaire de 25 % en volume d'ici 2015, selon un document de l'Élysée. Le gouvernement souhaite "revenir à une balance commerciale industrielle excédentaire d'ici 2015" (hors secteur énergie), affirme la présidence, soulignant que cette balance a plongé dans le rouge en 2007. Sur le plan européen, le gouvernement souhaite enfin "augmenter de 2 % la part de la France dans la valeur ajoutée européenne d'ici 2015". Cette part est actuellement de 13 %, contre plus du double pour l'Allemagne, selon l'Élysée. Voilà pour les objectifs.
Quelques nouveautés
En ce qui concerne les moyens, Nicolas Sarkozy a rappelé que les financements viendraient en grande partie du grand emprunt. En plus des 5,5 milliards d'euros déjà alloués aux entreprises innovantes, aux transports et à l'espace, 500 millions d'euros de prêts bonifiés "verts" seront versés aux entreprises qui investissent pour produire propre, a-t-il confirmé. En outre, 300 millions d'euros financeront "la structuration des filières" industrielles et 200 autres millions une "prime à la relocalisation" des entreprises en France. Une "conférence nationale de l'industrie" sera par ailleurs créée et chargée, en premier lieu, de proposer en septembre des "mesures concrètes d'allègement et de simplification" de la réglementation. Dans son catalogue de mesures, le chef de l'État a annoncé la nomination, avant la fin mars, d'un "médiateur de la sous-traitance", un allègement de la fiscalité des brevets et a exhorté Bruxelles à "prendre des initiatives pour une véritable politique industrielle européenne".
Nicolas Sarkozy veut aussi proposer "d'ici septembre" un nouveau produit d'épargne spécialement destiné à financer l'industrie. La ministre de l'Économie Christine Lagarde "ouvrira ce chantier pour proposer d'ici l'été un nouveau cadre fiscal qui encouragera vraiment l'épargne à s'orienter vers le financement en fonds propres des entreprises", a-t-il détaillé, citant la proposition de la CGT d'un "livret d'épargne industrie". Des concertations auront lieu à ce sujet avec les partenaires sociaux. Il s'agit d'orienter davantage l'épargne vers "les marchés actions", une proportion qui plafonne aujourd'hui à 25 %, selon le chef de l'État.
Mais l'essentiel tient à la place que l'État entend jouer dans la définition de la politique industrielle française. Nicolas Sarkozy souhaite que les administrateurs de l'État "jouent leur rôle" dans les conseils d'administration des entreprises publiques pour mieux suivre leur stratégie industrielle. "Ils ne sont pas là seulement pour les jetons de présence ou pour voir combien on fait de bénéfice à la fin de l'année, mais pour poser une véritable politique industrielle", a-t-il martelé. Selon un document de l'Élysée, l'État va nommer un administrateur supplémentaire, issu du ministère de l'Industrie, dans les entreprises publiques, notamment pour Renault, La Poste et France Télécom.
Renault toujours dans le collimateur
Le chef de l'État veut aussi que "lorsque l'État est actionnaire, les ministres, et notamment le ministre de l'Industrie, puissent avoir deux fois dans l'année une discussion avec les patrons que l'État a nommés sur la stratégie d'investissement".
Une leçon qu'il a certainement tirée du cas de Renault. Sans citer le constructeur automobile directement, Nicolas Sarkozy a dénoncé sa stratégie de localisation : "Je n'accepte pas que le grand groupe privé automobile PSA ait les deux tiers de ses effectifs en France et que l'autre constructeur automobile ait seulement un tiers de ses effectifs en France, alors que l'État en est propriétaire à 15 %." "Qu'on aille créer des usines à l'extérieur, ça me va très bien pour gagner des parts de marché. Mais qu'on aille fabriquer des voitures à l'extérieur pour les ramener en France, ça fait de la pollution par ailleurs, et je ne l'accepte pas. Sinon, pourquoi l'État a-t-il mis 6 milliards d'euros pour aider la filière automobile française à survivre ?", s'est-il interrogé. En janvier, Nicolas Sarkozy avait exigé de Renault qu'il implante la production de sa future Clio 4 à Flins et non en Turquie, comme il l'avait envisagé. Une demande satisfaite seulement en partie puisque la future voiture de la marque au losange sera produite en partie dans l'Hexagone, mais aussi en Turquie...
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16 février 2010
NON à la fermeture de SULLAIR EUROPE !

SOUTENONS-LES !
19:59 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (18) | Envoyer cette note
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01 février 2010
Leur raison d'innover, c'est eux
Le Mardi 2 Février, Didier Lombard annoncera publiquement son retrait de la présidence du Conseil d'administration de France Telecom.
Le nom de son successeur est déjà connu puisqu'il s'agit de Stéphane Richard dont voici le CV :
24 août 1961. Naissance à Caudéran (Gironde)
1983. Diplômé d'HEC.
1987. Diplômé de l'Ena, promotion Fernand Braudel (la même que Frédéric Oudéa, futur P-DG de la Société Générale, et que Nicolas Bazire, le bras droit de Bernard Arnault). Entre à l'inspection des finances.
1991. Conseiller technique au cabinet de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur.
1992. Chargé de mission à la direction financière de la Compagnie générale des eaux (CGE), future Vivendi.
1994. Administrateur et directeur général de la compagnie immobilière Phénix.
1997. Jean-Marie Messier le nomme à la tête de la Compagnie générale d'immobilier et de services (CGIS), pôle immobilier de la CGE, devenue depuis Nexity. Il fera fortune en participant au LBO (rachat par le management grâce à un recours massif à l'endettement) de la société en 2000.
2002. Il devient administrateur de France Télécom, poste qu'il occupera jusqu'en 2007 et son arrivée à Bercy.
2003. Nommé directeur général adjoint de Veolia Environnement (fraîchement séparée de Vivendi) et de Connex, qui deviendra Veolia Transport.
2007. Il entre dans la catégorie des "rétro-pantoufleurs" (les hauts fonctionnaires partis dans le privé puis revenus dans le public) en devenant directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo à Bercy. Il accepte de rester à son poste quand celui-ci en est écarté au bout d'un mois, au profit de Christine Lagarde.
2008. Avec Christine Lagarde, il est aux premières loges pour participer à la gestion de la crise financière, notamment en ce qui concerne les aides aux banques. Son nom commence aussi à circuler pour occuper la tête de nombreuses entreprises, aussi bien publiques (SNCF, RATP, La Poste et surtout EDF, où on le présente comme un possible dauphin puis successeur de Pierre Gadonneix) que privées (Air France, où il est cité pour prendre la direction générale, finalement dévolue à Pierre-Henri Gourgeon ; le pôle mutualiste Caisses d'Epargne/Banques Populaires, finalement attribué à François Pérol ; Veolia, en chute libre en Bourse).
2009.
- Le 6 mai, le site internet des Echos annonce sa future nomination comme directeur général délégué de France Télécom, avec en ligne de mire la succession de Didier Lombard en 2011. Le lendemain, le groupe confirme sa prochaine arrivée.
- Stéphane Richard est nommé, le 5 octobre, directeur général adjoint en charge des opérations France en remplacement de Louis-Pierre Wenes, alors que le groupe est sous le feu des critiques avec la vague de suicides au sein du groupe.
2010. Il est depuis le 1er janvier directeur délégué. Il va devenir directeur général de l'opérateur au 1er mars, Didier Lombard devenant simple président du conseil d'administration.
Stéphane Richard est un proche de Nicolas Sarkozy.
... Circulez, y a rien à voir !

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18 janvier 2010
Vous r'prendrez bien une p'tite taxe ?
Enseignes : la taxe locale sur la publicité divise les collectivitésÀ l'heure où la taxe professionnelle disparaît, et où la taxe carbone est encore sous les feux de la rampe, une autre taxe, moins médiatique, commence à faire parler d'elle : la TLPE, pour Taxe locale sur la publicité extérieure. Car en matière d'enseignes publicitaires, la loi de modernisation de l'économie est passée par là.
Exit les taxes sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) et la taxe sur les véhicules affichant de la publicité. Place donc à la TLPE, qui touche enseignes, supports susceptibles de contenir une publicité, mais aussi les pré-enseignes. Les tarifs s'appliquent par mètres carrés et par an, et sont fixés par les collectivités locales, qui perçoivent la recette. Des collectivités locales très partagées. Si certaines ont sauté le pas, d'autres préfèrent attendre. Car la TLPE, présentée par le gouvernement comme une mesure visant à « réduire les pollutions visuelles », n'en assure pas moins une rentrée d'argent substantielle pour les mairies. Au risque d'irriter les commerçants. Si Firminy, Saint-Étienne, Andrézieux-Bouthéon, Roanne, Riorges (lire par ailleurs) ont mis la TLPE en vigueur, d'autres grandes villes de la Loire ont décidé de s'en passer pour 2010. À Feurs, le maire Jean-Pierre Taîte estime qu'il serait « indécent de faire subir une nouvelle taxe aux entreprises et commerçants, déjà bien secoués par la crise ». Les motivations des édiles réfractaires sont diverses. Outre les considérations déontologiques (ménager les commerces), sont invoqués pêle-mêle l'oubli pur et simple (pour être applicable, la taxe doit faire l'objet d'une délibération avant le 1er juillet 2009, sans quoi elle ne peut être perçue en 2010), une mise en place trop contraignante (les employés municipaux doivent recenser et mesurer les enseignes), et la nécessité de prendre le temps de la réflexion. À Saint-Galmier, les élus souhaitent élaborer une signalétique globale dans la ville incluant les enseignes. De son côté, La Ricamarie envisage de « mener une étude à l'avenir, mais rester sur l'ancien modèle pour 2009 ». Les panneaux publicitaires 4 par 3 sont donc taxés, mais pas le boulanger du coin. Saint-Chamond suit la même démarche. Avec toujours cet objectif de ménager les « petits ». Car même chez les villes favorables à la TLPE, on fait (parfois) preuve de mesure, en pratiquant une politique d'exonération sur les enseignes de moins de 12 m2. Montbrison est ainsi adepte de la TLPE « light », en prévoyant un abattement de 75 % sur les mètres carrés, pour « qu'aucun commerce du centre-ville ne soit imposable, à l'inverse des zones commerciales ». Des enseignes exonérées, le mètre carré à 6,38 euros pour les surfaces comprises entre 12 et 50 m2 : dans ces conditions, le produit attendu par Montbrison est estimé à 1 500 euros. Une misère au regard des 500 000 euros attendus pas la ville de Saint-Étienne, des 136 000 euros annoncés par Roanne, et même des 50 000 euros appelés à gonfler les caisses de Mably. Certains n'hésitent donc pas à se priver de coquettes rentrées pour privilégier le commerce. Mais pour combien de temps ? En effet, la taxe professionnelle disparaissant, on voit mal comment les communes pourront compenser le manque à gagner. Rive-de-Gier, qui se passe de taxe sur la publicité extérieure pour 2010, va étudier prochainement les façons de la mettre en place. Saint-Chamond devrait en faire autant. Même Jean-Pierre Taîte est obligé d'en convenir : « Je m'interdis d'imposer les entreprises pour l'instant. Mais peut-être devrais-je la mettre en place dans les années à venir ».
M. L. (avec nos agences locales) pour Le Progrès - 18.01.2010
le point chez vous
Saint-Étienne : 50 % des enseignes exonérées
La ville exonère les enseignes de moins de 12 m2. Le tarif est de 30 euros le m2 pour une superficie comprise entre 12 et 50 m2. Au delà, le m2 passe à 60 euros. Produit pour la ville : 500 000 euros.
Firminy : une hausse progressive des tarifs
En dessous de moins de 12 m2, l'exonération est assurée. les choses se compliquent ensuite. Augmentant chaque année, le prix du m2 va passer de 12 euros en 2009 à 32,40 euros en 2013 pour une surface comprise entre 12 et 50 m2. Grandes perdantes : les enseignes de plus de 50 m2 (tarif 2009 : 24 euros. 2013 : 64 euros le m2).
Andrézieux : pas d'exonération pour la fourchette 7-12 m2
Le tarif 2010 est de 15 euros. Puis 18,75 euros pour les surfaces comprises entre 12 et 50 m2. Au delà : 26,50 euros.
Roanne : sur le modèle stéphanois
... À une exception près toutefois. Si les tarifs en vigueur reprennent ceux de Saint-Étienne (30 et 60 euros selon la superficie), Roanne ne consent pas à exonérer les enseignes comprises entre 7 et 12 m2. Les propriétaires de ces dernières seront taxés à hauteur de 15 euros le m2. Recette pour la ville (4 par 3 compris) : 136 818 euros.
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14 janvier 2010
Renault, une marque de bonne volonté ?
Nicolas Sarkozy risque de se heurter aux intérêts de Renault
Par Yann Le Guernigou
PARIS (Reuters) - Ayant fait de la lutte contre la désindustrialisation une priorité, Nicolas Sarkozy va logiquement demander à Renault de construire en France la future Clio 4, au risque de se heurter aux intérêts du groupe.
Le président français a promptement réagi aux informations de presse prêtant au constructeur automobile l'intention de le faire construire ce modèle dans son usine turque de Bursa en convoquant son P-DG Carlos Ghosn samedi.
Même si Renault, dont l'Etat français détient encore 15% du capital, a assuré qu'il n'avait pas tranché, le gouvernement s'estime en droit d'exiger le contraire au vu des efforts consentis pour soutenir le secteur automobile depuis un an.
"On se heurte à la divergence des intérêts entre l'Etat français, qui veut maximiser l'activité et donc l'emploi en France, et les intérêts des entreprises qui doivent maximiser leur profitabilité et rentabiliser leur outil productif", estime Alexander Law, chef économiste de l'institut d'études économiques Xerfi.
"A mon avis, ça va rester à l'état verbal car comment l'Etat peut-il empêcher Renault d'optimiser son outil de production ? Est-ce que Renault doit à l'Etat de maintenir toute sa production en France, quitte à dégrader fortement sa productivité ?", ajoute-t-il.
Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a donné le ton en déclarant mercredi que le "pacte automobile" signé en février 2009 à l'Elysée, qui incluait notamment 6,5 milliards d'euros de prêts publics au secteur, "a sans doute permis de sauver l'industrie automobile française".
"Le gouvernement ne comprendrait pas une mesure qui consisterait à délocaliser la production d'un véhicule aussi emblématique pour les Français que la Clio", a-t-il souligné.
"Il est tout à fait normal que le représentant d'un des principaux actionnaires de Renault rencontre son président pour lui faire part de ses orientations, de ses choix et de son point de vue sur la question", a-t-il ajouté à propos de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et Carlos Ghosn.
PAS DE RETOUR EN ARRIÈRE
Dès sa campagne présidentielle, fin 2006, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de lutter contre la désindustrialisation de la France, qu'il qualifiait de "gâchis".
L'automobile, une des premières victimes de la crise à l'automne 2008, lui a donné l'occasion de passer aux actes, le chef de l'Etat déclarant qu'il ne laisserait jamais tomber un secteur qui pèse 10% de l'emploi et 15% de la recherche & développement industriels en France.
Les prêts se sont accompagnés d'autres mesures comme l'allongement et une meilleure rémunération du chômage partiel, une aide aux sous-traitants et surtout les primes à la casse, qui ont dopé les ventes de véhicules en 2009.
S'y est ajoutée la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, une mesure favorable à l'ensemble de l'industrie mais réclamée de façon plus pressante par les constructeurs lors des états généraux de l'automobile de 2008.
"Pour chaque Clio fabriquée à Flins nous payons une taxe professionnelle de 182 euros. Si la voiture était produite en Espagne, la taxe serait de 10 euros, et il n'y aurait pas de taxe si elle était conçue en Turquie", déclarait alors Carlos Ghosn.
Ces aides publiques ont été assorties de contreparties en matière d'emploi et de pérennité des usines françaises, le président de la République souhaitant "qu'on arrête les délocalisations et que si possible on relocalise" dans l'industrie automobile.
"Nous ne mettons pas tant d'argent pour soutenir nos constructeurs automobiles pour que la totalité des usines automobiles s'en aille ailleurs", a-t-il dit mercredi lors de ses voeux aux parlementaires.
Alexander Law estime que, malgré ces déclarations, "on ne peut pas revenir en arrière sur une évolution historique de la production automobile" vers les pays à faible coût de main d'oeuvre pour les petits modèles.
"Il y aura une réunion où Nicolas Sarkozy va expliquer à Ghosn qu'il serait de bon ton que Renault s'engage à garder le maximum d'emplois en France. Ghosn va dire 'oui' mais on va quand même produire la Clio en Turquie s'il s'engage à un niveau de production satisfaisant en France", prédit l'économiste.
Nicolas Sarkozy a d'ailleurs expliqué qu'il n'entendait pas empêcher le constructeur de se déployer dans le monde.
"Tout est une question d'équilibre. Il serait absurde d'empêcher un constructeur mondial d'aller créer des usines à l'extérieur, ça va de soi", a-t-il ajouté mercredi.
Pour Alexander Law, "la question de la Clio en soi est un faux débat".
"Ce qu'il faut c'est que l'usine de Flins reste ouverte. Renault s'est déjà engagé à garder ouvertes toutes ses usines en France. C'est déjà une marque de bonne volonté", souligne-t-il.
Avec la contribution d'Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse pour le Nouvelobs.com
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24 décembre 2009
A quelques heures de Noël...
... cet article que je vous recommande vivement :
Rendez-vous dans un an !
06:00 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note
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19 décembre 2009
EADS : vers un nouveau scandale ?
EADS: Une enquête tronquée ?
L’autorité des marchés financiers (AMF) a clos définitivement l’affaire du délit d’initié chez EADS. Noël Forgeard, l’ex co-président d’EADS, échappera donc à l’amende de 5,4 millions d’euros qui était requise. Pour Marc Chesney, professeur à l’institut bancaire suisse à l’université de Zurich, l’enquête de l’AMF est probablement tronquée.

Marc Chesney : En tant que scientifique ne possédant pas le dossier entre mes mains, une certaine mesure s’impose en ce qui concerne mon appréciation. Cependant, pour m’être penché sur l’affaire, à travers mes travaux, je ne peux qu’être perplexe. En effet, l’enquête de l’AMF me semble tronquée, en ce sens qu’elle a apparemment fait l’impasse sur une dimension essentielle de la question : l’usage des produits dérivés, et notamment des options de vente.
Est-ce le cas pour EADS ?
Oui, en toute probabilité. Notre méthodologie indique en effet des transactions particulièrement intenses sur le titre EADS sur les marchés EURONEXT, à Paris et EUREX à Francfort. L’analyse de 6 ans de données, permet de détecter des transactions suspectes pour 5 options de vente, tant à Paris qu’à Francfort. Celles-ci ont toutes été effectuées au printemps 2006, soit peu de temps avant l’annonce du 13 juin révélant publiquement les retards de livraison de l’A380, dont pâtira le cours de l’action EADS. Dans un tel jeu de bourse, acheter par exemple le 3 mai 2006 des options de vente de prix d’exercice 30 euros et de maturité le 16 juin à un prix de 1,54 euros l’unité, lorsque le cours d’EADS est de 29,76 euros et les exercer ou les revendre le 14 juin, quand le cours de l’action s’est effondré à 18,79 euros et que la valeur de l’option est passée à 11,27 euros, peut s’avérer très rémunérateur.
En effet, pour le détenteur d'informations privilégiées, opérer sur les marchés via des options sur un titre X est plus avantageux que de directement acheter ou vendre ces titres. Il bénéficie à la fois d'incitatifs économiques (coût de transaction réduit, capital initial faible, importante capacité de levier financier) et d'incitatifs stratégiques (discrétion offerte par le marché des options). Il est dès lors raisonnable de penser que des acteurs de marché bénéficiant d'informations privilégiées concernant une société puissent préférer traiter des options plutôt que des titres de la compagnie. C’est bien l’objet de notre étude. Sur le cas EADS, nous estimons à 25,6 millions d’euros sur la place de Paris et à 10,7 sur celle de Francfort, les gains nets réalisés lors de ces transactions suspectes. L’intérêt des options ? Pour obtenir ces 36 millions d’euros, les opérateurs, n’ont eu a misé qu’environ 9 millions. Soit des rendements proches de 400% en quelques dizaines de jours….
Mais cette dimension n’est pas dans le dossier d’enquête, pourquoi ?
L’AMF, comme les autres gendarmes de marchés prétend regarder de près ces marchés dérivés. Or, rien de tangible ne permet de l’affirmer. C’est dommage, car nous serions prêt à collaborer et à présenter notre méthodologie. Il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre en place un système automatique d’alerte. Une fois déclenchée, l’AMF, qui peut avoir accès à l’identité de ceux qui souscrivent massivement et soudainement à ces produits, serait en mesure de dire si oui ou non, il s’agit d’un délit d’initié. Mais EADS n’est qu’un cas parmi d’autres. En n’investiguant pas sur les marchés dérivés, il est fort probable qu’un nombre important d’affaire de délit d’initiés échappe aux autorités de marchés.
22:26 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (12) | Envoyer cette note
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17 décembre 2009
2010 , année riche !
"L'Autorité des marchés financiers (AMF), instance de régulation de la bourse, a mis hors de cause, jeudi, les 17 dirigeants anciens et actuels d'EADS et d'Airbus, selon un communiqué de l'AMF. Ils étaient soupçonnés de délit d'initié pour avoir vendu massivement en 2006 les actions qu'ils détenaient, juste avant que ne soient annoncés les retards dans la construction de l'A380. Selon l'AMF, "il ne résulte pas de l'instruction que, dans le contexte existant à la date des faits reprochés, l'information invoquée par les notifications de griefs ait porté sur un 'ensemble de circonstances' suffisamment précis pour qu'un investisseur raisonnable l'utilise comme l'un des fondements de ses décisions d'investissement et qu'elle ait ainsi été susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours du titre EADS". Les auditions s'étaient déroulées à huis clos pendant une semaine fin novembre au palais Brongniart et devaient permettre à la commission des sanctions de l'AMF de "juger" 17 personnes physiques dont l'ancien coprésident d'EADS Noël Forgeard, l'ex-directeur général délégué du groupe Jean-Paul Gut, Andreas Sperl, directeur actuel de site d'EADS à Dresde, l'ancien vice-président d'Airbus Olivier Andriès, le directeur des ressources humaines Erik Pillet, le directeur général délégué d'Airbus John Leahy ou Alain Flourens, responsable des centres d'excellence et trois personnes morales: les groupes EADS, Daimler et Lagardère. AP"
"Les bonus bancaires distribués en 2010 seront taxés à 50% au-dessus de 27.500 euros, annonce la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, mercredi 16 décembre. "Les banques seront taxées sur les bonus qu'elles distribueront en 2010. Au-delà de 27.500 euros, ce sera une taxation à 50%", a-t-elle déclaré à la sortie du conseil des ministres. (NouvelObs.com)
"La Suisse va suspendre le processus de ratification de l'accord de double imposition signé en août par Paris et Berne, pour protester contre la récupération par la France de données volées à la banque HSBC à Genève, a indiqué mercredi le président Hans-Rudolf Merz. Compte tenu de la situation sur l'affaire HSBC, "la Suisse va suspendre le processus visant à ratifier par les deux chambres fédérales (parlement, ndlr) la nouvelle convention de double imposition avec la France", a expliqué M. Merz, qui est également ministre des Finances, lors d'une conférence de presse à Berne. La France et la Suisse ont signé fin août un avenant à leur convention de double imposition permettant l'échange d'informations dans des cas de fraude fiscale, levant pour ceux-ci la protection du secret bancaire helvétique. L'accord avait été transmis au parlement pour être approuvé. Le processus est désormais bloqué, les autorités suisses ayant décidé de réagir fermement à la récupération par Paris de plusieurs milliers de noms de contribuables français soupçonnés de fraude, provenant de données volées par un informaticien à la banque HSBC de Genève" (AFP)

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| Tags : économie, banques, imposition, bonus, taxes, suisse, fisc, évasion fiscale |
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27 novembre 2009
Les Sukuks ou comment mettre un Etat en faillite
Je viens de lire l'excellent billet de mon ami Pangloss ; un billet que je vous recommande chaudement sur les Sukuks ou "comment faire sauter la baraque en quelques heures" !
J'avoue bien volontiers que je ne connaissais pas les Sukuks aussi suis-je allée faire un petit tour sur la toile, histoire d'en savoir davantage sur ces produits financiers complètement pourris.
Alors, un Sukuk, c'est quoi ?
Sukuk et produits assimilés : présentation générale du dispositif
Présentation simplifiée :
Les « Sukuk », ainsi que les produits financiers assimilés, sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des « Sukuk » ou des produits assimilés.
1) Obligations islamiques dites « Sukuk »
Les obligations islamiques dites « Sukuk » sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un titre participatif dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des « Sukuk ». Leur porteur bénéficie d’un droit de copropriété indirect sur ce ou ces
actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance de l’émetteur. Le ou les actifs concernés sont des actifs tangibles ou l’usufruit de ces actifs tangibles.
2) Titres de dettes et prêts indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs
Les titres de dettes, ci-après dénommés titres de dettes « indexés », et prêts, ci-après dénommés prêts « indexés », sont respectivement des titres de créances ou des prêts dont la rémunération est indexée sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur ou l’emprunteur, ou sur les résultats de ce dernier. S’agissant des titres de dettes et prêts ayant financé un ou plusieurs actifs, le
remboursement du capital est indexé sur la valeur de ce ou ces actifs.
3) Les caractéristiques communes des obligations dites « Sukuk » ou des titres de dettes et prêts indexés seraient les suivantes :
• S’agissant des droits et obligations des prêteurs d’un prêt indexé ou des titulaires des obligations dites « Sukuk » ou d'un titre de dette indexé :
Ils seraient désintéressés avant les associés de l’émetteur ou de l’emprunteur, quelle que soit la nature des titres de capital émis par ce dernier. Ils ne bénéficieraient pas des droits reconnus aux associés et notamment d’aucun droit de vote dans la structure émettrice ou emprunteuse ni d’aucun droit au boni de liquidation lors de la liquidation de celle-ci.
• S’agissant des conditions de rémunération et de remboursement :
- La rémunération est fonction de la performance des actifs mais plafonnée. La rémunération des obligations islamiques, des titres de dettes et prêts indexés serait variable et fonction des bénéfices dégagés sur ces actifs ou sur les résultats de l’émetteur ou de l’emprunteur. A cet égard, elle pourrait être nulle en cas de perte.
Toutefois, cette rémunération serait plafonnée à un taux de marché reconnu (par exemple : Euribor, Libor), augmenté d’une marge.
- Le remboursement du capital peut être partiel. Le remboursement des obligations ou titres de dettes et prêts indexés serait soit progressif, soit réalisé au terme prédéfini dans le contrat. Pour les titres et prêts ayant financé un ou plusieurs actifs, le remboursement serait fonction de la valeur de cession des actifs à la date d’échéance des titres ou du prêt, ainsi que des remboursements
du capital inclus dans les loyers, notamment en cas de crédit-bail. Lorsque la valeur du ou des actifs financés ne permet pas de rembourser la valeur nominale des titres ou le montant du prêt, le droit à remboursement du capital serait réduit à due concurrence de
l’insuffisance constatée. En revanche, lorsque la valeur du ou des actifs financés excède la valeur nominale des titres ou le montant du prêt, seul le capital serait effectivement remboursé.
Encore une fois, lisez l'article de Pangloss : c'est édifiant !
Bises démocrates.
13:18 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note
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Daguin, l'addition !

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