Pascale ZUGMEYER

"L'Autorité des marchés financiers (AMF), instance de régulation de la bourse, a mis hors de cause, jeudi, les 17 dirigeants anciens et actuels d'EADS et d'Airbus, selon un communiqué de l'AMF. Ils étaient soupçonnés de délit d'initié pour avoir vendu massivement en 2006 les actions qu'ils détenaient, juste avant que ne soient annoncés les retards dans la construction de l'A380. Selon l'AMF, "il ne résulte pas de l'instruction que, dans le contexte existant à la date des faits reprochés, l'information invoquée par les notifications de griefs ait porté sur un 'ensemble de circonstances' suffisamment précis pour qu'un investisseur raisonnable l'utilise comme l'un des fondements de ses décisions d'investissement et qu'elle ait ainsi été susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours du titre EADS". Les auditions s'étaient déroulées à huis clos pendant une semaine fin novembre au palais Brongniart et devaient permettre à la commission des sanctions de l'AMF de "juger" 17 personnes physiques dont l'ancien coprésident d'EADS Noël Forgeard, l'ex-directeur général délégué du groupe Jean-Paul Gut, Andreas Sperl, directeur actuel de site d'EADS à Dresde, l'ancien vice-président d'Airbus Olivier Andriès, le directeur des ressources humaines Erik Pillet, le directeur général délégué d'Airbus John Leahy ou Alain Flourens, responsable des centres d'excellence et trois personnes morales: les groupes EADS, Daimler et Lagardère. AP"

"Les bonus bancaires distribués en 2010 seront taxés à 50% au-dessus de 27.500 euros, annonce la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, mercredi 16 décembre. "Les banques seront taxées sur les bonus qu'elles distribueront en 2010. Au-delà de 27.500 euros, ce sera une taxation à 50%", a-t-elle déclaré à la sortie du conseil des ministres. (NouvelObs.com)

"La Suisse va suspendre le processus de ratification de l'accord de double imposition signé en août par Paris et Berne, pour protester contre la récupération par la France de données volées à la banque HSBC à Genève, a indiqué mercredi le président Hans-Rudolf Merz. Compte tenu de la situation sur l'affaire HSBC, "la Suisse va suspendre le processus visant à ratifier par les deux chambres fédérales (parlement, ndlr) la nouvelle convention de double imposition avec la France", a expliqué M. Merz, qui est également ministre des Finances, lors d'une conférence de presse à Berne. La France et la Suisse ont signé fin août un avenant à leur convention de double imposition permettant l'échange d'informations dans des cas de fraude fiscale, levant pour ceux-ci la protection du secret bancaire helvétique. L'accord avait été transmis au parlement pour être approuvé. Le processus est désormais bloqué, les autorités suisses ayant décidé de réagir fermement à la récupération par Paris de plusieurs milliers de noms de contribuables français soupçonnés de fraude, provenant de données volées par un informaticien à la banque HSBC de Genève" (AFP)